Un employeur peut-il modifier un contrat de travail ?

Il convient de faire une distinction entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail.

Une modification du contrat de travail doit être acceptée par le salarié ; son refus ne peut pas être considéré comme fautif.

Les modifications décidées par l’employeur peuvent ne constituer qu’un changement des conditions de travail du salarié; dans ce cas, l’employeur peut imposer ces changements au salarié, dans le cadre de son pouvoir de direction.

La qualification sera faite par le juge des prud’hommes et le champ d’application de la modification du contrat de travail est de moins en moins large.

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