Quelle est la responsabilité des parents en cas de fautes de leurs enfants ?

L’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Chacun des parents contribuent donc à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Ainsi dès lors que les père et mère ont l’autorité parentale, ils sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs qui habitent avec eux.

Ils pourront être exonéré de leur responsabilité si ils prouvent que l’enfant était régulièrement absent de leur domicile (vacances dans la famille, en colonie…).

 

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