Que faire en cas de troubles du voisinage ?

Dans un premier temps, il convient d’essayer de régler le litige à l’amiable avec son voisin. En cas d’échange d’écrits, les doubles doivent être conservés, afin de constituer des preuves, si la justice est saisie.

Pour le règlement à l’amiable, il est possible de participer à une conciliation devant le conciliateur de justice.

En dernier recours, la justice peut être saisie. Pour obtenir la cessation du trouble et le versement de dommages et intérêts, il faut saisir le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance selon le montant et la nature de la demande.

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