Conseil Départemental d'Accès au Droit du Maine-et-Loire
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glossaire
Définition des termes juridiques usuels.
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Maison de Justice et du Droit d’ANGERS
  • Avocats
    Permanences généralistes sous conditions de ressources
    (Non imposition ou RMI ou situation de surendettement)
    Le Vendredi de 9h00 à 11h00
    sans rendez vous


    Permanences à destination des mineurs sans conditions de ressources
    le mercredi tous les 15 jours de 14h00 à 16h00


    Permanences en droit du travail sans conditions de ressources
    le vendredi matin tous les 15 jours sur rendez vous
    02.41.45.34.00
  • notaires et huissiers
    sans conditions de ressources

    Une fois par mois sur rendez vous
    02.41.45.34.00
  • Centre d’information sur le droit des femmes et des familles
    sans conditions de ressources

    Informations en droit privé général
    Quatre fois par semaine
    Les lundis et jeudis après-midi de 14h00 à 17h00
    Les mardis et mercredis matin de 9h00 à 12h00
  • Une exposition 13-18 Questions de Justice
    Exposition interactive à destination des collèges et des lycées
    basée à la Maison de Justice et du droit
    prendre contact au 02.41.45.34.00
  • DELEGUE DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
    Le Mardi matin sur Rendez vous au 02.41.45.34.00
  • DELEGUE DE LA HALDE
    Le Mardi tous les 15 jours au 02.41.45.34.00
  • CENTRE JEAN BAPTISTE PUSSIN
    Informations aux familles d’auteurs de violences sexuelles
    Une fois par mois sur rendez vous au 02.41.45.34.00
SAUMUR
  • Point d'Accès au Droit
    Maison des Associations et de Quartier Jean Rostand
    rue Emmanuel Clairefond

  • permanences juridiques gratuites
    sous conditions de ressources et sur justificatifs
    (RSA,Avis de non imposition, surendettement)

    Notaires

    le 1er mardi de Chaque mois de 9h à 12h

    Avocats

    le 4ème mardi de chaque mois de 9h à 12h

    Huissiers

    le 3ème Vendredi de chaque mois de 14h à 17h

    Juges du Tribunal de Commerce

    le 3ème vendredi de chaque mois de 14h à 17h
    (sans conditions de ressources)

    CIDFF

    le 2ème Vendredi de chaque mois de 14h à 17h
    (sans conditions de ressources)
Renseignements et prise de rendez vous le lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h au 02.41.20.52.59



CHOLET

Des permanences gratuites d’avocats sous conditions de ressources
(Non imposition ou RMI ou situation de surendettement)

Le dernier samedi de chaque mois de 9h à 12h
A la Maison des associations – 2, rue de l’ancien hôpital
  • Point d’accès au droit
    Tour Emeraude – 4, rue Val de Loire
    Permanences sur rendez-vous au 02.41.20.52.59
    Le lundi de préférence

    Avocats : 1er Mercredi de chaque mois
    De 9h30 à 12h30
    (Sous conditions de ressources)

    Notaires : 2ème Jeudi de chaque mois
    De 9h30 à 12h30
    (Sous conditions de ressources)

    Huissiers : 3ème Jeudi de chaque mois
    De 9h30 à 12h30
    (Sous conditions de ressources)

    CIFF : 4ème Jeudi de chaque mois
    De 9h30 à 12h30
    Sans conditions de ressource

 

BECON LES GRANITS

Avocats : 2ème Samedi de chaque mois
De 10h00 à 12h00
(Sans conditions de ressources)

Notaires : 1er   mardi de chaque mois
De 10h00 à 12h00
(Sans conditions de ressources)

Huissiers : 3ème Lundi de chaque mois
De 14h00 à 16h00
(Sans conditions de ressources)

 


le mot du président

Bienvenue sur le site internet du Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Maine et Loire (CDAD).
Groupement d’intérêt public constitué entre :

- L’Etat
- Le Conseil Général du Maine et Loire
- La ville d’Angers,
- La ville de Cholet
- La ville de Saumur
- Le Barreau d’Angers
- Le Barreau de Saumur
- La Chambre départementale des notaires de Maine et Loire
- La Chambre départementale des huissiers de Maine et Loire
- La Compagnie des avoués près la Cour d’Appel d’Angers
- Diverses associations telles que le CELIMAR, l’ADAVEM…

Il a pour vocation de favoriser la connaissance par chacun de ses droits mais aussi de ses obligations.
En effet le CDAD de Maine et Loire favorise les consultations d’avocats, généralistes ou ciblées, et d’autres professionnels du droit ; il engage des actions en faveur des mineurs, des détenus et d’une manière générale des personnes qui n’ont pas accès à l’information du fait de leur situation matérielle, géographique ou encore de leur statut.
Le site a pour ambition de vous orienter vers les professionnels ou les associations oeuvrant pour l’accès au droit dans le département, de vous délivrer une première information sur certaines procédures ou encore de vous apporter un éclairage juridique sur de récentes réformes touchant à votre vie quotidienne.
Les membres du CDAD et moi-même souhaitons que ce nouvel outil réponde à vos attentes.

Le Président du TGI d’Angers, Président du CDAD 49
Paul-André BRETON





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